Conditions générales de vente

Les présentes conditions  de vente sont conclues d'une part par la société BACCHUS BOURBON dont le siège social est situé 163 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang Salé Les Hauts, La Réunion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 799 713 292 ci-après dénommée "BACCHUS BOURBON" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "BACCHUS BOURBON" dénommée ci-après "l'acheteur" ou "l'acquéreur".

 

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BACCHUS BOURBON et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchant de BACCHUS BOURBON, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BACCHUS BOURBON.

BACCHUS BOURBON se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BACCHUS BOURBON.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les formes, couleurs et millésimes.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

BACCHUS BOURBON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Pour une expédition à l'île de La Réunion, les prix indiqués sur la facture comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

Pour les autres destinations, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en fonction du pays de destination.

Sauf accord entre les parties, le règlement s'effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera la facturation de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, l'ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l'acheteur.

 

ARTICLE 4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé, en priorité, aux acheteurs qui résident à La Réunion et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Le vendeur se réserve le droit d'étudier, d'accepter ou de refuser toute commande d'un résident d'une autre aire géographique.

 

ARTICLE 5 - Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et le renonciation  à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

ARTICLE 6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur du produit non ouvert, dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande selon les modalités suivantes :

  • par virement bancaire en euros sur le compte de BACCHUS BOURBON (voir la rubrique "Mentions légales"),
  • par chèque à l'ordre de BACCHUS BOURBON.

La commande est validée après paiement effectif par l'acheteur.

Conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce, les marchandises restent la propriété de BACCHUS BOURBON jusqu'au paiement intégral.

 

ARTICLE 8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BACCHUS BOURBON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par l'acheteur et dégagera BACCHUS BOURBON de toute responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur.

 

ARTICLE 9 - Garantie et Réclamation

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-corformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent d'effectuer dans un délai de trente jours à compter de la livraison, par voie postale, en lettre recommandée avec AR, à l'adresse suivante : BACCHUS BOURBON, 163 Avenue Raymond Barre, 97427 Etang Salé Les Hauts.

 

ARTICLE 10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BACCHUS BOURBON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BACCHUS BOURBON.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BACCHUS BOURBON.

 

ARTICLE 12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

BACCHUS BOURBON se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BACCHUS BOURBON. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 12 août 2014 enregistrée sous le numéro 1787589.

 

ARTICLE 13 - Archivage - Preuve

BACCHUS BOURBON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BACCHUS BOURBON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la Loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l'Union Européenne et notamment de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format  PDF à l'adresse
suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, vous trouverez le lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Comme vous pourrez également le lire sur le site de la plateforme RLL, celle-ci devrait seulement être mise en service en février 2016.

 

ARTICLE 15 - Renonciation

Le fait pour BACCHUS BOURBON de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

ARTICLE 16 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, l'acheteur et le bénéficiaire s'engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 

ARTICLE 17 - Conservation du produit

Pour une conservation optimale du produit, il est conseillé à l'acheteur de maintenir les bouteilles couchées, à une température de préférence inférieure à 18°C, à l'abri de la lumière, dans un endroit sec et tempéré.